Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre D-8 - Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Les quartiers sont nommés par résolution du conseil de la ville.
2003, R.V.Q. 203, a. 2; 2020, R.V.Q. 2301, a. 2.
2.Les quartiers sont nommés par résolution du conseil de la ville.
Les quartiers peuvent être identifiés uniquement par leur numéro, uniquement par leur nom ou par leur numéro suivi de leur nom.
2003, R.V.Q. 203, a. 2.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.